Résultats de recherche Résultats Web  Cabinet d
Résultats de recherche Résultats Web  Cabinet d

Résultats de recherche Résultats Web Cabinet d'avocats Elouahi

El Ouahi Avocat

Vous ne payez rien pour votre avocat spécialisé en circulation routière , Avocat gratuit en protection juridique "assurance-auto".
Avocat gratuit en pro deo "dossier d'aide juridique gratuit".
Conseils juridiques gratuits pour les infractions routières. Avis juridique pour les accidents de la circulation routière/ responsabilité juridique et réparation du dommage. Convocation devant le tribunal de Police de Bruxelles FR/NL et partout en Belgique (Vilvoorde, Antwerpen, Gand, Hasselt, Mechelen).
Assistance lors d'un PV de police et formulaire de réponse.
Assistance lors d'une convocation devant la police.
Assistance lors d'un accident de la circulation. Conseils pour remplir un constat amiable d’accident.
Conseils et pièges à éviter dans les constats d'accidents.
Conseils à propos de vos contrats d'assurance-auto. Comment exécuter vos peines d'amendes et de retrait de permis.
Comment récupérer les frais de justice auprès de votre assureur-auto.

DEMANDEZ UNE CONSULTATION GRATUITE

VOTRE AVOCAT EST GRATUIT

Vous ne payez rien pour votre avocat spécialisé en circulation routière

Avocat alcool au volant

Infraction alcool au volant : l’alcoolémie contraventionnelle
Dans le cadre d’une infraction d’alcool au volant , le Code de la route opère une distinction claire entre l’alcoolémie dite contraventionnelle et l’alcoolémie dite délictuelle.

PERMIS DE CONDUIRE ET TAUX D’ALCOOLÉMIE CONTRAVENTIONNELLE : UNE QUESTION DE TAUX
Un individu est ivre dès qu’il éprouve des difficultés à contrôler ses actes et ses mouvements. Pour déterminer si une personne conduit en état d’ivresse ou non, les agents le soumettent à des séries de questions afin de détecter d’éventuelles incohérences et à des exercices qui consistent à tester son équilibre.


Différent de l’état d’ivresse, l’intoxication alcoolique est prononcée dès que les autorités décèlent une concentration de 0,22 mg/l lors d'une analyse de l’haleine ou une concentration de 0,5 gr/l dans le sang du conducteur.


En-dessous de ces seuils, vous avez le droit de prendre le volant. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions.


À noter que certaines personnes peuvent présenter des signes d’ivresse sans subir une intoxication, tandis que d’autres ont une concentration élevée d’alcool dans le sang sans être ivre.

AMENDE, ALCOOL : QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS DE TAUX D’ALCOOL CONTRAVENTIONNEL ?

Opening times

lun-vend

Services offered

Lawyer
Injury Lawyer
Solicitor

Locations served

Links

Web   Twitter   Facebook   

Contact details